Accessoires électriques

Conditions générales d’utilisation du site lebonplan.sn

Article1 : Objet

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des
modalités de mise à disposition des services du site LeBonPlan et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Les conditions générales doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles
constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation
des présentes conditions générales.
-
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans ce présent
contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
-
LeBonPlan se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des
présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site LeBonPlan est assurée par la société « Central Business Connexion » CBC , sise au 6
nouvelles routes des Niayes (Dakar) / 6 rue Emile Masson 44000 Nantes (France).
L’hébergeur du site LeBonPlan est la société O2switch SARL au capital de 100000€ CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474,
sise au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France).

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
-
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par
le site.
-
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
-
Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié dans le site.
-
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un
utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des
services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais
supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.
L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier
à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses
services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du
réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du LeBonPlan. L’accès aux services du site peut à
tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour ue
maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à
l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’utilisateur à la possibilité de
contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@lebonplan.sn

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété
intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publications, copies des
différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre
strictement privé. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur
s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces
personnes. Tout recours en justice entamé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par
l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé
ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la
suppression ou modification du contenu utilisateur.

Article 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaire et obligatoires pour la création du
compte de l’utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour
l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de
la vie privée conformément à la loi en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition de ses données
personnelles. L’utilisateur exerce ce droit via son espace personnel, un formulaire de contact ou par
mail à l’adresse : contact@lebonplan.sn

Article 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la
faculté d’une non-garantie de la fiabilité es sources. Les informations données sur le site le sont à titre
purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des
informations et contenus du présent site.
L’utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que
soit sa forme, est interdite. L’utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de
passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des
dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée
par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir
au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité u site ne peut pas être engagée en cas de force majeure, ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où
mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du LeBonPlan qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources
relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 9 : Evolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La
durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l »égard de l’utilisateur à
compter de l’utilisation du service.

Article10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation Sénégalaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de solution amiable d’un
litige entre les parties, seuls ses tribunaux sont compétents.

Article 11 : Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres de publier des annonces. Dans ces publications, le membre s’engage à
respecter les règles de la netiquette et les règles de droit en vigueur.
LeBonPlan exerce une modération à priori et à postériori sur les publications et se réserve le droit de
refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de
l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une annonce sur le site, il cède à la
société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et
distribuer sa publication directement ou par un tiers autorisé dans le monde entier sur tout support
numérique ou physique, pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit
d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
LeBonPlan s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa
publication.